Dorine Bregman

De: Dorine Bregman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054797387(source JORF)
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054782753(source JORF)
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054782753(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054448306(source JORF)
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054448306(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053958226(source JORF)
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Dorine BREGMAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(61 membres au lieu de 60)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796568(source JORF)
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000021874428(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000021637691(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010